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Statuts

Article 1 – Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

 

Article 2 – L’association a pour dénomination : «La route verte»

 

Article 3 – L’association a son siège dans la commune de Toulouse. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil.

 

Article 4 – L’association a pour objet  de favoriser la rencontre de ses membres adhérents par le biais de manifestations festives ou sportives régulières et plus généralement d’organiser ou de faciliter l’organisation d’évènements festifs.

 

Article 5 – L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 6 – Sont membres fondateurs de l’association les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste figure en annexe aux présents statuts. Sont membres adhérents les personnes qui participent au fonctionnement et à la réalisation de son objet.

 

Article 7 – L’admission des membres est soumise à l’agrément du conseil. Le refus d’admission n’a pas à être motivé. La qualité de membre de l’association se perd par démission ou en cas d’exclusion prononcée par le conseil pour tout motif jugé grave par ce dernier.

 

Article 8 – Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé par le conseil. Le non-paiement de la cotisation à la date fixée par le conseil entraîne démission présumée du membre qui ne l’a pas versée. Il en reste redevable envers l’association. Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles, d’éventuelles subventions ou aides que l’association peut recevoir, et de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 9 – Le conseil de l’association comprend entre trois et dix membres, membres fondateurs inclus, pris parmi les membres adhérents. Les membres fondateurs en sont membres de droit et ne peuvent pas en être exclus. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du conseil, le conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre, ou la non réélection lors d’une assemblée générale. En cas d’absences répétées sans motif valable, les membres du conseil sont réputés démissionnaires d’office.

 

Article 10 – Le conseil se réunit sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile ou si la réunion est demandée par au moins la moitié de ses membres. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par tous les membres présents. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres sont présents. Tout membre du conseil peut donner par écrit mandat à un autre membre de le représenter à une réunion du conseil. Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

 

Article 11 – Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans la limite de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’assemblé générale. Il autorise le président à agir en justice. Le conseil définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

 

Article 12 – Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Le président peut nommer, parmi les membres de l’association, des responsables logistique, dont les activités encadrées par ces derniers ont été reconnues utiles à l’association par les membres du conseil. Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des diverses réunions. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, avec le président, au paiement et à la réception de toute somme. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale. Le cas échéant, des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.

 

Article 13 – L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion. L’assemblée générale se réunit sur convocation du conseil ou sur demande de plus d’un quart des membres de l’association. Les membres de l’association sont tous convoqués à l’assemblée générale. Son ordre du jour est arrêté par le conseil ou par les membres qui ont demandé la réunion. L’assemblée est présidée par le président ou en cas d’empêchement par une personne désignée par l’assemblée. Réserve faite de ce qui est dit à l’article 15, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire.

 

Article 14 – L’assemblée générale est seule compétente pour : - approuver le rapport de gestion du conseil ; - approuver le rapport sur la situation financière établi par le trésorier ; - approuver les comptes de l’exercice écoulé ; - donner quitus aux membres du conseil de leur gestion ; - procéder au renouvellement des membres élus du conseil ; - révoquer les membres élus du conseil même si cette question n’est pas inscrite à l’ordre du jour ; - autoriser la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil.

 

Article 15 – Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale, sous condition de présence des membres fondateurs à cette assemblée générale. L’assemblée ne délibère valablement sur première convocation que si la moitié au moins des membres qui la composent sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, au moins quinze jours après la première réunion. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, toujours sous la condition de présence des membres fondateurs. Les modifications de statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 16 – Le conseil est seul compétent pour prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901. Cette dissolution ne peut se faire qu’avec l’accord des membres fondateurs.

 

Article 17 – Le conseil peut établir un ou plusieurs règlements intérieurs ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l’association. Il est seul compétent pour les modifier ou les abroger.

 

Fait à Toulouse,le 18/03/06,en 3 originaux

 

Annexe 1 : Liste des membres fondateurs

  • Pierre Moureu, nationalité française, demeurant 76 avenue Bir Hakeim 30000 Nîmes, exerçant la profession d’enseignant.
  • Alexandre Freulon, nationalité française, demeurant 44 rue Achille Viadieu 31400 Toulouse, exerçant la profession de technicien.
 
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